Mentions légales

DÉTAILS DE L’ENTREPRISE

EXCLUSIVAS Y DISTRIBUCIONES KUATRO, SLU(ci-après dénommée LA SOCIÉTÉ) est le propriétaire de ce site web et du nom de domaine: www.pomoline.com

– Nom complet de la société: EXCLUSIVAS Y DISTRIBUCIONES KUATRO, SLU
– CIF: B54439534
– Registre du commerce: Registro Mercantil de Alicante, tomo 3401, libro 0, folio 197 y 199, sección 8, hoja A118515, inscripción 1ª y 2ª
– Adresse: C/ Maestro Lope 44 – 46100 Burjassot (Valencia)
– Tel: +34 961917046
– Email: [email protected]

L’activité de LA SOCIÉTÉ est la vente de boutons, poignées, suspensions et poignées pour meubles et articles d’aménagement et de décoration pour la maison.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions (ci-après dénommées mentions légales) ont pour objet de réglementer l’utilisation de ce site Web, que son propriétaire met à la disposition du public à cette adresse URL.
L’utilisation du site Web par un tiers confère la qualité d’utilisateur et implique la pleine acceptation par ledit utilisateur de toutes et chacune des conditions incluses dans le présent document.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout le contenu du Site Internet, sauf indication contraire, est la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ ou de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le Site Internet.
De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le Site Internet sont protégés par la loi.
L’ENTREPRISE ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son Site Internet et aux services qui y sont proposés.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par n’importe quel procédé, de tout ou partie du contenu de ce Site Internet constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du propriétaire du Site Internet ou du propriétaire de ce dernier.

L’ENTREPRISE peut apporter des modifications au contenu de ce site Web sans préavis, tant en ce qui concerne les informations sur ses produits ou services, au fur et à mesure qu’elle élargit et améliore son offre, que par rapport à tout autre élément qui en fait partie. Le contenu de ce site web est informatif, ainsi LA SOCIETE ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité des informations, qu’elles soient les siennes ou celles de tiers, contenues dans ce site web. LA SOCIETE n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait être causé par l’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité de ces informations, ni de l’utilisation du contenu ou des éléments de ce site web.

Ce site web peut contenir des liens vers des pages externes, et Tiradores Pomoline S.L. n’est pas responsable du contenu de ces pages externes ou de tout autre aspect lié à celles-ci.

2.  UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses contenus et services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web ou les services fournis à travers celui-ci à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent avis juridique, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, endommager, rendre inutile ou détériorer le site Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale du site Web par d’autres utilisateurs.
De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres qui peuvent se trouver sur ce Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le propriétaire du site Web fournit le service, ni à réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer tout type d’altération dans les systèmes informatiques du propriétaire du site Web ou de tiers.

3. PUBLICITÉ

Une partie du site Web peut contenir du contenu publicitaire ou être parrainée. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le Site Internet est conforme aux lois applicables. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité qui pourrait être contenue dans le contenu publicitaire ou les sponsors. Dans tous les cas, afin de déposer toute réclamation relative au contenu publicitaire inséré sur ce Site Internet, veuillez contacter l’adresse électronique suivante: [email protected]

4. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

4.1. Responsabilité de l’utilisation du site web

EL’Utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer en utilisant le Site Web, et le propriétaire du Site Web, ses partenaires, sociétés du groupe, collaborateurs, employés et représentants sont exonérés de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de l’Utilisateur.
Le propriétaire du site Web mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables sur le site Web, cependant, le propriétaire du site Web n’assume aucune garantie quant à l’absence d’erreurs, ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans l’un des contenus accessibles à travers ce site Web.
L’Utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers à l’encontre du propriétaire du Site Internet sur la base de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur prendra en charge l’ensemble des dépenses, coûts et indemnités encourus par le propriétaire du Site Internet du fait de ces réclamations ou actions en justice.

4.2. Responsabilité du fonctionnement du site web

Le propriétaire du site Web exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, pour des causes indépendantes de la volonté du propriétaire du site Web.
De même, le propriétaire du Web exclut également toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des intromissions illégitimes échappant au contrôle du propriétaire du Web.
Le propriétaire du site Web est autorisé à suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

4.3. Responsabilité pour les liens

Les liens contenus sur le site Web peuvent conduire l’utilisateur à d’autres sites Web gérés par des tiers.
Le propriétaire du Site décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors du Site, la fonction des liens qui apparaissent étant uniquement d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet spécifique.
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5. MODIFICATIONS DE LA NOTICE LÉGALE ET DES CONDITIONS

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’avis légal et les conditions de ce site web. L’Utilisateur sera automatiquement lié par les conditions d’utilisation qui sont en vigueur au moment de l’accès au site Web, et doit donc lire périodiquement l’avis légal et les conditions susmentionnées.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tous les litiges ou réclamations découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent avis juridique seront régis par le droit espagnol et seront soumis à la compétence des cours et tribunaux de Valence (Espagne)..